Le vocabulaire juridique peut paraître terriblement complexe et fourni, et s’y retrouver dans tous les termes peut bien souvent sembler mission impossible pour les novices. Surtout lorsque nous y sommes confrontés de manière directe. Maître RAKROUKI, votre avocat expert en droit pénal à Neuilly-Sur-Seine, vous reçoit dans son cabinet pour répondre à toutes vos questions en matière de droit pénal. Le cabinet vous explique ici quelle est la différence entre droit pénal et procédure pénale.
Qu’est-ce que le droit pénal ?
Parmi toutes les branches du droit, le droit pénal occupe une large place. Mais qu’est-ce que le droit pénal ? Le droit pénal définit les infractions (que nous pouvons aussi nommer actions répréhensibles) et les classe en 3 catégories distinctes selon leurs gravités :
- Les contraventions (la moins grave des infractions) : non-respect des règles de stationnement, menaces légères ;
- Les délits : vol, discrimination, homicide involontaire ;
- Les crimes : assassinat ou viol.
Le droit pénal est un droit répressif, il fixe les sanctions qui peuvent aller de l’amende à la prison, alors que la procédure pénale en constitue les règles.
Qu’est-ce que la procédure pénale ?
Qu’est-ce que la procédure pénale ? Il existe un code de procédure pénale qui désigne les règles et étapes qui doivent être respectées lors du jugement ou de la poursuite d’un accusé. La procédure pénale régit ainsi le déroulement d’un procès pénal. Elle fait le lien entre l’infraction et la peine, par le constat des infractions, le rassemblement des preuves et le jugement des accusés. Là ou le droit pénal se contente de définir les infractions.
La procédure pénale est déclenchée lors d’un dépôt de plainte. En fonction des éléments de la plainte, l’affaire peut être classée sans suite ou une enquête peut être lancée par le procureur en charge du dossier. Dans le cas d’une ouverture de procédure pénale, il est recommandé de contacter un avocat rapidement. Plus votre défense est préparée tôt, plus elle aura d’appuis afin d’être efficace et solide.
Quelle est la différence entre droit pénal et procédure pénale ?
Alors quelle est la différence entre droit pénal et procédure pénale ? Tout simplement, le droit pénal définit les infractions et fixe les sanctions tandis que la procédure pénale régit les règles de recherche et de poursuites d’auteurs d’infractions.
Maître RAKROUKI, avocat qualifié en droit pénal, intervient dès le début des procédures afin d’assurer la défense des personnes accusées d’infractions ou de délits. Il vous accompagne depuis le départ de l’enquête, en préparant votre dossier de manière précise et rigoureuse, jusqu’au procès, si celui-ci doit avoir lieu. Il peut également intervenir sur des procédures d’urgence, 7/7 jours en alliant réactivité et expertise.
Ainsi, si vous vous demandiez quelle est la différence entre droit pénal et procédure pénale, vous en savez désormais un peu plus. Pour tout type d’infractions ou de délits, vous pouvez contacter Maître RAKROUKI, qui vous recevra dans son cabinet pour vous accompagner.