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Le droit pénal des affaires est une branche en constante évolution du droit pénal. Elle regroupe l’ensemble des règles et des lois concernant le monde des affaires, et gère donc les infractions entre professionnels....

Le droit pénal est l’une des branches du droit les plus fournies : elle classe les infractions selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Un avocat pénaliste est un expert du droit pénal, capable de vous accompagner...

Dans le vocabulaire juridique, il n’est pas rare d’entendre les mots suivants « première instance » et « deuxième instance ». Mais vous ignorez peut-être de quoi il s’agit réellement et en quelle instance sera jugée...

Pour toutes les questions relatives à la fiscalité et à la TVA, le contact d’un avocat spécialisé peut se révéler indispensable pour orienter les professionnels dans leurs droits fiscaux. Ces questions particulières...

Le droit pénal détermine les comportements considérés comme des infractions, les classe selon leur gravité et fixe les sanctions. Lorsque vous vous retrouvez confronté à une affaire de droit pénal, vous pouvez faire...

En cas de commission d’une infraction (contravention, délit ou crime), l’accusé sera jugé selon les règles en vigueur dans le droit pénal. Cette branche particulière est là pour classer les infractions et fixer les...

Si vous vous retrouvez face à une procédure pénale à la suite d’une infraction, vous pouvez contacter un avocat spécialisé. Préparer et assurer votre défense dès les premières minutes est important pour monter un...

La cour d’assises est la juridiction compétente pour le jugement des crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves et requérant de la prison ferme. Pour un accompagnement rigoureux et une défense adaptée lors de...

Lors d’une garde à vue, un prévenu a le droit de faire appel à son avocat, cela est même indispensable pour assurer sa défense. Pour être accompagné efficacement, un avocat en droit pénal peut être favorisé, selon la...

Si, après une garde à vue, un de vos proches a été placé en examen, vous pouvez faire appel à un avocat pour monter un dossier de défense. La mise en examen est une procédure réservée aux personnes soupçonnées d’être...