Parfois, les aléas de vie nous obligent à quitter notre vie professionnelle, et dans ce type de situations, les commerçants se voient obligés de le faire selon certaines réglementations de cession. Mais comment désirez-vous vous délester de votre entreprise : en cédant simplement le fonds, ou bien tous les actifs qui s’y rattachent ? Maitre RAKROUKI, avocat spécialisé dans ce type d’accompagnement, vous explique ici la différence entre une cession de parts et une cession de fonds de commerce.
Les points de différence à connaitre entre une cession de parts et une cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce
En vocabulaire juridique, le fonds de commerce est tout simplement l’actif d’une société, à savoir ses biens immatériels comme ses biens matériels. Lorsque vous choisissez de céder votre fonds de commerce seul, votre acheteur vous rachète ainsi votre droit au bail, votre clientèle, votre nom commercial, votre matériel ainsi que le stock.
L’acheteur ne rachète en aucun cas le passif financier du commerce, donc pas les dettes. Il sera libre de changer de fournisseur, mais pas d’équipe salariale ni de bail avant quelques années. Il s’agit d’une opération demandant une grande préparation logistique et administrative, à réaliser accompagné d’un avocat pour plus de sécurité financière pour les deux parties.
Mais alors, concrètement, quelle est la différence entre cette cession de fonds de commerce et une cession de parts ? Réponse.
La cession de parts
La cession de parts est, comme son nom l’indique, une vente des actions ou des parts sociales d’une entreprise, ou d’un commerce. Cela signifie que l’acheteur devient propriétaire de l’ensemble du patrimoine vendu, son passif financier y compris. Le nouveau propriétaire se voit donc redevable des dettes contractées avant la vente.
Ce type de transactions demande une étude complète du capital, ainsi que de tous les actifs de la société, dettes comprises. Un avocat est indispensable pour ce type de cession, le nouvel acheteur se devant de connaître absolument la totalité des montants à devoir, en plus de celui du fonds de commerce.
Alors, quelle différence entre une cession de parts et une cession de fonds de commerce ?
Comme nous l’avons vu, la différence entre une cession de parts et une cession de fonds de commerce repose donc sur la totalité des biens vendus.
En cas de cession de fonds de commerce, le nouvel acheteur devient propriétaire de « l’outil de travail » proprement dit, avec un risque financier moindre. Tandis que pour la cession de parts, l’acheteur se voit dans l’obligation de racheter l’intégralité des dettes et des actions du vendeur. Un achat financier plus important, voire plus risqué, mais potentiellement plus avantageux à terme. Maitre RAKROUKI est présent pour vous orienter vers la cession la plus pertinente pour vous.
Alors, quelle différence entre une cession de parts et une cession de fonds de commerce ? Il s’agit tout simplement d’une nuance concernant l’outil de travail et la propriété financière de la société. Maitre RAKROUKI est présent pour répondre à toutes vos questions, et vous reçoit dans son cabinet parisien, prenez vite rendez-vous.