Lors de la création d’une entreprise commerciale, le commerçant se voit exploiter ce que nous appelons un fonds de commerce. Le jour où pour des raisons personnelles, professionnelles ou financières, il décide de s’en défaire, il réalise ce que nous appelons en terme juridique une cession de fonds de commerce. Acte officiel devant respecter bien des éléments obligatoires, la rédaction doit se faire en compagnie d’un avocat spécialisé. Maitre RAKROUKI, avocat pour cession de fonds de commerce à Boulogne-Billancourt, peut alors vous accompagner.
La cessions de fonds de commerce en quelques mots
Le fonds de commerce représente l’ensemble des éléments utilisés dans l’exercice d’une activité commerciale. Nous parlons bien ici des moyens indispensables pour exploiter cette activité : clientèle, bail et matériel, que le nouvel acquéreur reprend en son nom.
Lorsque nous parlons de fonds de commerce, tous les éléments corporels et incorporels sont réunis pour constituer sa valeur, et permettent de transmettre l’activité sans toucher à la structure juridique de l’ensemble. Il est évidemment possible de tout céder, ceci en accord entre les deux parties.
Le fait de céder son fonds de commerce comporte également d’autres obligations, comme l’enregistrement de l’acte de cession auprès du service des impôts dans un délai d’un mois, faire l’objet d’une publicité au Bulletin Officiel, en informer ses salariés, et déclarer la cession au Centre de formalités des entreprises. Des actions à réaliser avec votre avocat pour une conformité sans faille et une facilité de rédaction. Maitre RAKROUKI peut alors intervenir comme avocat pour cession de fonds de commerce à Boulogne-Billancourt.
Des conseils juridiques personnalisés
Si Maitre RAKROUKI a choisi de se spécialiser dans le domaine de la cession de fonds de commerce à Boulogne-Billancourt, c’est bien dans le but d’accompagner les professionnels de la façon la plus rigoureuse qui soit.
Maitre RAKROUKI a bien conscience de la difficulté financière ou personnelle que peut engendrer un tel acte, et il est bien sûr présent pour vous guider au mieux dans votre cession commerciale, pour vous conseiller sur la marche à suivre et pour sécuriser vos acquis au maximum. Que vous choisissiez une cession totale ou partielle de vos éléments et biens corporels et incorporels, faites confiance à votre avocat pour cession de fonds de commerce à Boulogne-Billancourt pour vous accompagner dans la rédaction de l’acte.
Prendre rendez-vous avec votre avocat pour cession de fonds de commerce à Boulogne-Billancourt
Maitre RAKROUKI peut vous accompagner dans la rédaction et dans vos questions administratives dans le cadre de votre cession de fonds de commerce à Boulogne-Billancourt. Prenez rendez-vous au cabinet dès aujourd’hui par téléphone.
Maitre RAKROUKI est votre avocat pour cession de fonds de commerce à Boulogne-Billancourt. Un accompagnement juridique indispensable pour des actes conformes et une protection totale de vos biens. Renseignez-vous vite.