Être placé en garde à vue est une situation particulièrement déstabilisante. La personne concernée se retrouve retenue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, interrogée sur des faits susceptibles de lui être reprochés et confrontée à une procédure pénale dont elle ne maîtrise pas nécessairement les règles. Et dans ce cadre, le rôle de l’avocat durant la garde à vue est essentiel, car il veille au respect des droits de la personne gardée à vue, peut s’entretenir confidentiellement avec elle, consulter certains éléments de la procédure et l’assister au cours des auditions et confrontations. Plus d’informations dans cet article.
Comment se déroule une garde à vue ?
La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l’encontre d’une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. Elle intervient dans le cadre d’une enquête judiciaire et doit répondre à des conditions prévues par le Code de procédure pénale. La personne placée en garde à vue doit être informée de la mesure dont elle fait l’objet, de sa durée ainsi que de la ou des infractions qu’elle est soupçonnée d’avoir commises ou tenté de commettre. Plusieurs droits doivent également lui être notifiés.
Parmi eux figure notamment le droit d’être assisté par un avocat. La personne gardée à vue peut demander l’assistance d’un avocat qu’elle désigne. Si elle n’est pas en mesure d’en désigner un ou si l’avocat choisi ne peut pas être contacté, elle peut demander qu’un avocat lui soit désigné d’office par le bâtonnier.
D’autres garanties accompagnent la mesure. Selon les conditions prévues par la loi, la personne peut notamment demander à faire prévenir certains proches ainsi que son employeur, demander à être examinée par un médecin et, si elle est étrangère, faire prévenir les autorités consulaires de son pays. Elle bénéficie également du droit de se taire après avoir décliné son identité.
La durée initiale d’une garde à vue est en principe de 24 heures. Elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si l’infraction concernée est punie d’au moins un an d’emprisonnement et si la prolongation est l’unique moyen d’atteindre l’un des objectifs prévus par la loi.
Durant cette période, les enquêteurs peuvent procéder à une ou plusieurs auditions. C’est précisément à ce moment que l’assistance d’un avocat prend une importance particulière. Les déclarations faites en garde à vue peuvent avoir une incidence sur la suite de la procédure pénale : répondre à une question, préciser un fait ou décider de garder le silence ne sont donc pas des actes.
Quel est le rôle de l’avocat durant la garde à vue ?
L’avocat en garde à vue est d’abord présent pour assister et conseiller la personne privée de liberté. Son intervention commence par la possibilité d’un entretien confidentiel avec son client. Un échange qui permet de faire le point sur la situation et de rappeler les droits dont bénéficie la personne gardée à vue. Cet entretien est confidentiel et ne peut excéder 30 minutes. En cas de prolongation de la garde à vue, la personne peut de nouveau demander à s’entretenir avec son avocat.
L’avocat dispose également d’un accès à certaines pièces de la procédure. Il peut notamment consulter le procès-verbal de notification du placement en garde à vue et des droits qui y sont attachés, le certificat médical lorsqu’il a été établi ainsi que les procès-verbaux des auditions de la personne qu’il assiste. En revanche, l’avocat n’accède pas nécessairement, à ce stade, à l’intégralité du dossier pénal. Son rôle prend une dimension très concrète pendant les auditions et confrontations. À la demande de la personne gardée à vue, l’avocat peut y assister. Il ne se substitue pas à son client et ne répond pas à sa place. Il est cependant en mesure de suivre le déroulement des échanges et d’intervenir dans le cadre prévu par la procédure.
À l’issue de chaque audition ou confrontation à laquelle il assiste, l’avocat peut poser des questions. L’officier ou l’agent de police judiciaire peut s’opposer à certaines d’entre elles uniquement lorsqu’elles sont de nature à nuire au bon déroulement de l’enquête. Le refus doit alors être mentionné au procès-verbal.
À noter que le rôle de l’avocat ne se limite pas aux seules heures passées dans les locaux de police ou de gendarmerie. La garde à vue peut constituer le début d’une procédure plus longue. Selon les suites données à l’enquête, la personne peut être libérée, convoquée ultérieurement ou présentée à l’autorité judiciaire. Faire appel à un avocat dès la garde à vue permet donc de bénéficier d’une assistance juridique dès les premières étapes de la procédure pénale. L’avocat veille à l’exercice effectif des droits de son client, l’accompagne lors des auditions et confrontations et peut consigner ses observations dans la procédure.