Vous souhaitez changer d’activité, ou de lieu pour une raison personnelle, et avant de partir il vous faut céder votre commerce ? Mais la cession de fonds de commerce demande une réflexion et une expertise particulière, tant en termes de documentation que de connaissance juridique. Ne vous lancez pas dans ce type de procédures sans l’aide d’un avocat pour votre sécurité financière et fiscale. Maitre RAKROUKI, votre avocat en cession de fonds de commerce à Levallois-Perret, vous accompagne dans votre opération.
Comment effectuer une cession de fonds de commerce ?
Ce que nous appelons le fonds de commerce est l’ensemble des éléments matériels, et immatériels, utilisés dans le cadre de votre activité commerciale. Cela concerne donc le nom de la société, la clientèle, le mobilier, etc. Ces actifs forment la valeur du fonds, et c’est grâce à cela que le calcul de la cession peut se faire. Attention, le fonds de commerce ne comprend pas la trésorerie (ou les dettes) en cours ni les stocks.
La cession de fonds de commerce est une opération juridique complexe, qui demande une parfaite compréhension des termes de la vente, et ce, de la part de cédant et du repreneur. Calcul du prix de cession, éventuelle plus-value, options éventuelles ou alors questionnement divers : la présence d’un avocat est indispensable afin d’expliquer les limites et les avantages de la vente aux deux parties, tout en permettant une signature dans le parfait respect de la légalité et de la législation.
Les formalités de cession de fonds de commerce
Les opérations de cession de fonds de commerce se font dans un ordre précis, respectant des enregistrements d’actes et de signatures. Votre avocat en cession de fonds de commerce à Levallois-Perret est donc présent à vos côtés durant tout le processus :
- Enregistrement de l’acte de cession auprès du service des impôts.
- Publicité et temps d’opposabilité. La cession doit faire l’objet d’une publication légale afin de permettre un temps obligatoire d’opposabilité.
- L’information des salariés se doit d’être effectuée 2 mois avant la cession du commerce, par le cédant ou son avocat, ceci laissant aux salariés le droit de racheter le fonds.
- Et dernière étape, la déclaration de cession au centre de formalités des entreprises.
Faites appel à Maitre RAKROUKI dès à présent pour vous guider dans ces opérations.
Maitre RAKROUKI intervient comme avocat en cession de fonds de commerce à Levallois-Perret
Afin de vous offrir un accompagnement sur mesure dans toutes vos opérations financières et juridiques, Maitre RAKROUKI est votre avocat en cession de fonds de commerce à Levallois-Perret. Une expertise reconnue dans le domaine, une parfaite connaissance des impacts fiscaux et légaux ainsi qu’une rigueur absolue font de votre avocat une véritable référence dans le domaine.
N’hésitez pas à faire appel à Maitre RAKROUKI pour la rédaction de toutes vos formalités de cession de fonds de commerce. Vous pouvez contacter le cabinet de votre conseil pour une prise de contact rapide.
Maitre RAKROUKI est votre avocat en cession de fonds de commerce à Levallois-Perret. Conseils sur mesure, rédaction de vos actes et sécurisation administratives et fiscales sont au rendez-vous. Contactez vite votre avocat pour en savoir plus.