Céder son fonds de commerce est une décision complexe, mais parfois indispensable, surtout dans les grandes villes où les commerçants ont parfois besoin de changement et où les nouveaux bailleurs ne désirent pas toujours garder l’activité en l’état. Si la cession de bail est une procédure courante, les questions juridiques et administratives de l’acte se doivent d’être encadrées par un avocat. Maitre RAKROUKI intervient alors comme avocat pour cession de bail commercial à Paris.
La cession de bail commercial
En quoi consiste exactement la cession de bail commercial ? Il s’agit pour un commerçant de céder son bail commercial et non son fonds de commerce. Nous vous expliquons la nuance : dans le cas de la cession du bail, le commerçant ne cède que le bail locatif, sans la clientèle ni les actifs composant le fond.
La cession de fonds de commerce, au contraire, consiste à céder l’ensemble des éléments composant le commerce (enseigne, clientèle et bail commercial). Seul point commun : la présence d’un locataire se devant de payer le loyer, qu’il soit le cédant ou l’acquérant.
Ce type de démarches commerciales est souvent accompagné d’un grand nombre d’actes et de documents administratifs à gérer et à remplir. Afin de réaliser votre cession de bail dans les meilleures conditions, veillez à vous entourer d’un avocat spécialisé dans le domaine.
L’expertise de votre avocat dans vos démarches commerciales
Si la cession d’un bail commercial est un acte juridique courant, il convient tout de même qu’il soit effectué dans les meilleures conditions et dans le parfait respect des lois et réglementations. Dans le principe, ce type de cession peut s’opérer à titre onéreux ou à titre gratuit. Mais il faut bien tenir compte du fait que le droit au bail requérant souvent une valeur patrimoniale, il est peu cédé à titre gratuit.
La valeur de cession du bail commercial dépendra essentiellement de son emplacement et des caractéristiques du local. Mais également du montant du loyer. Votre avocat est présent pour la rédaction des actes, aussi bien en phase de négociation, que dans la promesse de cession et de vente. Il vérifiera les montants, les accords et les conditions spécifiques que vous désirez ajouter. Une présence et des conseils indispensables pour une cession parfaitement encadrée.
Maitre RAKROUKI, votre avocat pour cession de bail commercial à Paris
Maitre RAKROUKI a choisi depuis plusieurs années de se spécialiser dans la fiscalité des entreprises. Votre avocat pour cession de bail commercial à Paris est présent à vos côtés durant tout le processus de transactions. Que vous soyez cédant ou acquérant, bénéficiez de conseils pertinents et précis, et d’une assistance juridique de tous les instants avec votre avocat. Contactez vite le cabinet de Maitre RAKROUKI pour une étude approfondie de votre projet de cession.
Maitre RAKROUKI peut intervenir comme avocat spécialisé en cession de bail commercial à Paris. Une expertise reconnue et des conseils avisés pour toutes vos démarches administratives et commerciales. Contactez vite le cabinet parisien de votre avocat pour vous accompagner dans votre projet.