Procédure judiciaire rapide sur reconnaissance de culpabilité de l’auteur des faits, la CRPC permet de juger des délits simples sans lancement de jugement long. Mais comment se déroule cette procédure et la présence d’un avocat est-elle recommandée ? Maitre RAKROUKI, avocat pour CRPC en Île-de-France, vous explique tout sur cette procédure appelée également « plaider-coupable ».
CRPC : qu’est-ce que c’est ?
La procédure de CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, est appliquée pour permettre un jugement rapide et simplifié d’un délit par reconnaissance de l’auteur de l’infraction. Cette méthode de plaider-coupable se doit toutefois de respecter certaines conditions : elle ne concerne que les délits (sauf l’homicide involontaire, l’agression sexuelle, ou le délit politique) et le prévenu doit être majeur. Si l’affaire devait demander des expertises externes, la procédure de CRPC ne pourrait pas s’appliquer.
La CRPC se déroule en deux étapes : la proposition de peine par le procureur (prison, amende ou les deux) et l’audience d’homologation. Une solution simple et rapide d’application de la justice qui peut rappeler la comparution immédiate, mais diffère quelque peu dans son délai de convocation.
L’importance d’un avocat pour CRPC
Lorsque le prévenu majeur a reconnu les faits lors de sa garde à vue, il reçoit une citation à comparaitre en CRPC. Dès ce moment, la présence de l’avocat est obligatoire et indispensable : en effet, lors de cette convocation, le procureur proposera une peine au prévenu, et l’avocat sera présent pour le défendre, tenter de négocier cette peine ou bien demander un refus ou un délai de réflexion. Une fois cette première étape passée, l’audience d’homologation a lieu, là encore, en présence de l’avocat.
Si le conseil du prévenu le juge inapte à comparaitre de cette façon, il est libre de demander une procédure classique plus adaptée. En cas d’absence d’avocat, la procédure de CRPC est caduque et le prévenu est orienté vers une procédure classique. Il est ainsi vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans ce type de démarche rapide, qui saura vous expliquer si le plaider coupable convient ou non à votre affaire et votre situation.
Avocat pour CRPC en Île-de-France
Avocat spécialisé dans le secteur pénal, Maitre RAKROUKI, peut intervenir comme avocat pour CRPC en Île-de-France, et se montrer présent à vos côtés tout au long de votre processus de plaider-coupable. Une oreille attentive, un montage de dossier judicieux et rigoureux, votre avocat fait montre d’une grande expertise dans ce type de procédure. Maitre RAKROUKI est joignable par mail ou par téléphone, pour assister le prévenu dès les premières minutes de la procédure CRPC, sa présence étant obligatoire dès convocation.
Maitre RAKROUKI, avocat pour CRPC en Île-de-France, peut vous accompagner dans l’entièreté de votre procédure de plaider-coupable. Vous pouvez contacter le cabinet de votre avocat par téléphone ou par mail pour une prise en charge rapide de votre dossier de défense.