Dans le vocabulaire juridique, il n’est pas rare d’entendre les mots suivants « première instance » et « deuxième instance ». Mais vous ignorez peut-être de quoi il s’agit réellement et en quelle instance sera jugée l’affaire qui nous concerne. Maître RAKROUKI vous explique dans cet article quelle est la différence entre la première instance et la deuxième instance.
La première instance
La première instance est le nom donné à la juridiction civile qui juge pour la première fois des litiges. Selon le litige en question, l’affaire est traitée en première instance dans les tribunaux suivants :
- Le tribunal judiciaire pour les affaires civiles ou familiales ;
- Le conseil des prud’hommes, pour les affaires dans la sphère professionnelle ;
- Le tribunal ou le greffe de commerce, qui, lui, se charge des affaires commerciales.
La deuxième instance
La seconde instance est la juridiction statuant en appel après une affaire jugée en première instance. Il s’agit donc d’une juridiction de second degré, présente pour réexaminer une affaire à la demande du prévenu ou du défendeur.
Cette cour d’appel offre donc une seconde chance d’obtenir justice. Au terme de la deuxième instance, le jugement de premier appel peut être réformé ou infirmé, il convient donc de préparer minutieusement sa défense si vous faites une demande de jugement en seconde instance.
Quelle est la différence entre la première instance et la deuxième instance ?
La différence entre ces deux instances réside donc dans le déroulement des jugements : la première instance est présente pour juger le litige, la deuxième instance est un réexamen de la première à la demande d’un prévenu ou d’un défendeur. Si votre affaire a été jugée en première instance et que le jugement vous semble défavorable, il est techniquement possible de le contester afin d’obtenir un second jugement, où sera reconsidérée votre affaire.
Pour pouvoir faire appel d’un jugement, vous pouvez tout d’abord en référer à votre avocat, qui sera présent pour vous renseigner. Il pourra également vous informera du délai durant lequel vous pouvez faire appel de votre affaire.
Maître RAKROUKI vous accompagne dans vos jugements en première et deuxième instance. Préparation du dossier, défense organisée et rigoureuse, et accompagnement personnalisé dans chacune des étapes de la procédure, Maître RAKROUKI est votre avocat pour vos affaires civiles ou professionnelles dans le domaine pénal. Vous pouvez le contacter pour toutes demandes de renseignements.
Vous en savez dorénavant un peu plus sur la différence entre la première et la deuxième instance. Vous pouvez contacter le cabinet parisien de Maître RAKROUKI pour tous vos besoins en défense dans les affaires pénales. Le cabinet est joignable par téléphone ou par mail.