Dans le vocabulaire juridique, beaucoup de termes peuvent sembler identiques et il peut être facile de se questionner, voire de se tromper, pour des novices. Dans cette optique, vous pouvez notamment vous demander quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil. Maître RAKROUKI, avocat qualifié en droit pénal, vous donne ici les différences existantes entre ces deux branches.
Quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil ?
Lorsque nous parlons de droit, de mise en cause ou d’infractions, il est important de savoir quelle partie du droit encadre l’affaire concernée. En effet, cela détermine la suite des procédures et surtout, la hauteur des sanctions. Alors quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil ? Cela est assez simple en pratique : le droit civil s’applique aux désaccords entre particuliers, tandis que le droit pénal s’applique aux désaccords entre un accusé et la société.
Le droit civil se règle devant le tribunal d’instance, de grande instance, voire de juridiction particulière (comme les prud’hommes) et n’est pas punissable au-delà du versement de dommages et intérêts ou d’exécution d’obligation. Il concerne les litiges entre particuliers, comme les divorces ou les successions. Que vous soyez le plaignant ou le défendeur, vous pouvez vous tourner vers un avocat pour défendre vos droits.
Le droit pénal, de son côté, est un droit répressif, qui vient punir les infractions commises par un prévenu face à la société. Les infractions se classent en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes, elles se jugent au pénal et les sanctions peuvent aller d’une amende jusqu’à l’emprisonnement ou la prison ferme. Le droit pénal est là pour faire respecter les règles et les valeurs de la société. En cas de procédure pénale, recourir aux services d’un avocat est vivement recommandé, voire indispensable, selon la gravité de l’infraction.
Pourquoi contacter Maître RAKROUKI ?
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Ainsi, si vous vous demandiez quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil, vous devriez à présent disposer des informations pour bien comprendre la démarcation entre ces deux sections du droit.